Politique de confidentialité
1. Que faisons-nous ?
2. Sur quoi vous informons-nous ?
3. Définitions
4. Contact
5. Sécurité des données
6. Droits des personnes concernées
7. Traitements de données en général
8. Traitements de données en détail
9. Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?
Que faisons-nous ?
ASGN - ASRS (St. Jakobs-Strasse 25, 4010 Bâle) exploite le site web asrs.ch (ci-après dénommé « nous »). Sur ce site web, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services en ligne et nous contacter.
La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.
Sur quoi portent nos informations ?
Qui est responsable du traitement des données ;
Quelles données sont collectées ;
À quelles fins ces données sont collectées ;
À qui nous transmettons ces données ;
Comment vous pouvez vous opposer au traitement des données ;
Quels sont vos droits et comment vous pouvez les faire valoir.
Définitions
Que sont les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel (synonymes du terme « données personnelles ») désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend par exemple le nom, l’adresse, la date de naissance, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse IP. Les données relatives aux préférences personnelles, telles que les loisirs ou les affiliations, font également partie des données à caractère personnel.
Que sont les catégories particulières de données à caractère personnel ?
Les catégories particulières de données à caractère personnel (synonymes du terme « données sensibles ») sont :
les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales ;
les données relatives à la santé, à la vie privée, à l'appartenance à une race ou à une ethnie, ainsi qu'à la vie sexuelle et à l'orientation sexuelle ;
les données relatives aux poursuites administratives ou pénales et aux sanctions, ainsi que les données concernant les mesures d'aide sociale ;
les données génétiques et les données biométriques permettant d'identifier une personne de manière univoque.
Dans la mesure où cela est nécessaire et où vous nous communiquez vous-même ces données, nous pouvons traiter des données appartenant à une catégorie particulière de données à caractère personnel. Dans ce cas, leur traitement est soumis à une confidentialité plus stricte.
Qu'est-ce que le traitement des données à caractère personnel ?
Le traitement (synonyme du terme « traitement ») désigne toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
Qu'est-ce que la communication de données à caractère personnel ?
Il s'agit de la transmission ou de la mise à disposition de données à caractère personnel, par exemple la publication ou la divulgation à un tiers.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données :
ASGN - ASRS
Andreas Faller
St. Jakobs-Strasse 25
4010 Bâle
andreas.faller@facons.ch
Sécurité des données
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures appropriées pour les protéger contre la perte, l'accès non autorisé, l'utilisation abusive ou la modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs ayant accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données. Dans certains cas, dans le cadre du traitement des commandes, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Même dans ces cas, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) associé au niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur.
Droits des personnes concernées
Droit d'accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'une preuve d'identité valable à andreas.faller@facons.ch.
Les informations vous seront communiquées par écrit ou sous une autre forme, le cas échéant par voie électronique. Si vous le demandez, nous pouvons également vous fournir ces informations oralement, à condition que vous prouviez votre identité par un autre moyen. Si vous effectuez votre demande d'accès par voie électronique, nous vous fournirons les informations dans un format électronique courant, sauf indication contraire de votre part.
L'accès est généralement gratuit. Si des copies sont demandées en plus, une redevance raisonnable peut être exigée.
Le droit de recevoir une copie des données traitées ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
En cas de demandes d'accès manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de refuser l'accès dans le cadre des limites légales ou d'exiger une rémunération raisonnable en contrepartie.
Le traitement de votre demande est soumis au délai légal de 30 jours. En raison de la complexité et du nombre élevé de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, si nécessaire. Vous serez informé de la prolongation du délai dans un délai d'un mois à compter de la date de dépôt de la demande d'accès. Les motifs de cette prolongation vous seront également communiqués.
Suppression et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander la suppression, la rectification ou le complément de vos données, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ou aucune disposition légale autorisant leur conservation ne s'y oppose.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des dispositions contractuelles et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou frais supplémentaires).
Limitation du traitement
Vous avez également le droit de demander une limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes opposé au traitement.
Si le traitement des données est limité, celles-ci ne peuvent plus être que stockées. Tout traitement ultérieur ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des raisons d’intérêt public important. Vous serez informé(e) en cas de levée de la limitation.
Droit à la communication et au transfert des données
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format de fichier couramment utilisé ou (si cela est techniquement possible) de les faire transmettre à un tiers lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et si :
vous avez donné votre consentement au traitement de ces données ; ou
vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.
Droit d'opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement, y compris au profilage, qui est effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Ce droit s'applique également aux traitements à des fins de prospection.
Recours juridictionnel
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Suisse, l'autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Traitements de données en général
Quelles données vous concernant traitons-nous et de qui proviennent-elles ?
Nous traitons principalement les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons dans le cadre de l’exploitation de notre site web. Dans certains cas, nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des catégories suivantes :
Données d’identification (nom, adresse, date de naissance, etc.) ;
Coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
Données financières (par exemple, coordonnées bancaires) ;
identifiants en ligne (par exemple, identifiant de cookie, adresses IP) ;
Ces données peuvent provenir des sources suivantes :
informations issues de sources accessibles au public (par exemple, médias, Internet) ;
informations issues de registres publics (par exemple, registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier) ;
informations relatives à des procédures administratives ou judiciaires ;
Informations concernant vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, réseaux professionnels) ;
Informations vous concernant issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers ;
Renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons des affaires personnelles avec vous) ;
Informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes de votre entourage afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ;
Données liées à l'utilisation du site web.
Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de bonne foi et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Nous veillons à ce que ce traitement soit transparent et proportionné.
Si, à titre exceptionnel, nous ne pouvions pas respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite en raison de l'existence d'un motif justificatif. Les motifs justificatifs suivants peuvent notamment être pris en considération :
votre consentement ;
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect des dispositions légales ;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas.
Dans certaines circonstances, vous êtes tenu de nous communiquer certaines données à caractère personnel afin que nous puissions établir des relations commerciales. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure d'exécuter un contrat. De même, le site web ne peut généralement pas être utilisé si certaines informations nécessaires à la sécurisation du trafic de données, telles que votre adresse IP, ne sont pas divulguées.
Comment pouvez-vous retirer un consentement donné ?
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre motif justificatif ou qu'aucune autre condition d'autorisation n'est remplie.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement donné pour l'avenir en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés par ce retrait et restent valables.
Dans quels cas transmettons-nous vos données à des tiers ?
a. Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou d'entreprises liées et à les charger du traitement de vos données (ce que l'on appelle des sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment :
les cabinets comptables, fiduciaires et d'audit ;
les cabinets de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.) ;
les prestataires informatiques (hébergement web, assistance, services cloud, conception de sites web, etc.) ;
les prestataires de services de paiement (uniquement après votre consentement préalable) ;
les prestataires de services de suivi, de conversion et de publicité.
Nous veillons à ce que la transmission des données n'ait lieu qu'avec votre consentement explicite, sauf s'il s'agit d'un traitement de données pour le compte d'un tiers. De plus, nous nous assurons que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les exigences en matière de protection des données et traitent vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités.
b. Transmission à des partenaires et à des entreprises coopérantes
Nous collaborons parfois avec différentes entreprises et partenaires qui publient leurs offres sur notre site web. Vous pouvez reconnaître qu’il s’agit d’une offre tierce (signalée comme « publicité »).
Si vous profitez d’une telle offre, nous transmettons vos données à caractère personnel au partenaire ou à l’entreprise partenaire concerné(e) (par exemple, nom, fonction, coordonnées, etc.) dont vous souhaitez bénéficier de l’offre, pour autant que vous y ayez expressément consenti au préalable. Ces partenaires et entreprises partenaires sont seuls responsables des données à caractère personnel qu’ils reçoivent. Une fois les données transmises, ce sont les dispositions en matière de protection des données du partenaire concerné qui s’appliquent.
c. Transfert à l’étranger
Dans certaines circonstances, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des entreprises à l’étranger dans le cadre du traitement des commandes. Ces entreprises sont soumises aux mêmes obligations en matière de protection des données que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.
Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection que celle en vigueur en Suisse est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres mesures prévues par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles types de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par la loi. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données de votre part pour fournir les services, leur traitement est limité et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de comptabilité et fiscales.
Traitements de données en détail
Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux
Lorsque vous visitez simplement vgua.ch, c'est-à-dire sans vous inscrire ni divulguer d'autres informations, seules les données que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur sont collectées. Ces données sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web.
Quelles données traitons-nous ?
Pour la mise à disposition du site web et la création de fichiers journaux, les données suivantes sont notamment traitées :
Nom du fournisseur d'accès Internet
Adresse IP
Informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation ou la résolution d'écran
La date et l'heure de l'accès
URL de référence
Ces données ne peuvent être attribuées à une personne en particulier et ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.
Dans quel but traitons-nous ces données ?
Le traitement des fichiers journaux a pour but de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
À qui transmettons-nous ces données ?
La transmission des données par nos soins est régie par nos dispositions relatives au transfert de données.
Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. La conservation des fichiers journaux est absolument nécessaire au fonctionnement du site web ; vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer, sauf si vous ne visitez pas notre site web.
Cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Certains cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site web. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent stockés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que leur durée de validité expire.
À quelles fins traitons-nous les données ?
Nous utilisons des cookies afin de pouvoir, à l'aide des données collectées, rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Nous utilisons notamment les cookies pour enregistrer vos préférences (par exemple, les paramètres de langue et de localisation), pour assurer une mise à disposition rapide et une présentation attrayante du contenu du site web (par exemple, grâce à l'utilisation de polices de caractères et de réseaux de diffusion de contenu), ainsi que pour analyser l'utilisation de ce site web à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue (généralement au moyen de cookies tiers). Les fins spécifiques auxquelles nous utilisons les cookies (qui ne sont pas techniquement nécessaires) sont décrites dans les explications suivantes de la présente déclaration de confidentialité.
À qui transmettons-nous les données ?
La transmission des données par nos soins est régie par nos explications relatives au transfert de données. Il convient en outre de tenir compte des explications suivantes concernant les différents traitements de données dans la présente déclaration de confidentialité.
Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser pleinement toutes les fonctionnalités du site.
Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants :
Pour Chrome de Google
Pour Safari d'Apple
Pour Edge de Microsoft
Pour Firefox de Mozilla
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l'efficacité et l'audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d'exercer une opposition générale («opt-out») via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
Pixels espions
Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site web ou dans nos e-mails. Les pixels espions sont également appelés balises web. Il s'agit de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lorsque vous visitez notre site web ou ouvrez nos e-mails.
Quelles données traitons-nous ?
Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux. De plus, ils permettent de collecter des profils de navigation pour l'ensemble de la session. Les pixels espions sont notamment utilisés par des tiers dont nous utilisons les services. Ces services tiers sont décrits en détail ci-dessous dans la présente déclaration.
À quelles fins traitons-nous les données ?
Les pixels invisibles sont utilisés par différents services de suivi pour analyser l'utilisation de ce site web, à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue. De plus, les pixels invisibles peuvent être utilisés pour le suivi des e-mails.
À qui transmettons-nous les données ?
La transmission des données par nos soins est régie par nos dispositions relatives au transfert de données. Veuillez également prendre connaissance des informations contenues dans la présente déclaration de confidentialité concernant les différents services de suivi.
Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?
Pour empêcher le traitement des données au moyen de pixels de suivi, vous pouvez installer des extensions de navigateur appropriées telles que uBlockOrigin et bloquer les images externes dans votre programme de messagerie.
Notre politique de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur asgn.ch. Vous ne serez pas informé(e) séparément.
